Contrat de licence utilisateur final - Nexus

Introduction

Le présent Contrat de licence utilisateur final (« Contrat ») est un accord juridique entre vous (« Utilisateur ») et Deals Empire Inc. (« Société ») pour l'utilisation de l'application logicielle Nexus (« Logiciel »).

En installant, copiant ou utilisant autrement le Logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes du présent Contrat. Si vous n'acceptez pas les termes du présent Contrat, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel.

1. Octroi de licence

Sous réserve des termes du présent Contrat, la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :

• Installer et utiliser le Logiciel sur des appareils que vous possédez ou contrôlez
• Utiliser le Logiciel uniquement à des fins commerciales internes
• Accéder aux fonctionnalités fournies par le Logiciel

Cette licence n'inclut pas le droit de sous-licencier, vendre, revendre ou transférer le Logiciel à un tiers.

2. Restrictions

Vous ne pouvez pas, et vous acceptez de ne pas :

• Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source du Logiciel
• Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel
• Distribuer, sous-licencier, louer ou prêter le Logiciel à un tiers
• Supprimer, modifier ou masquer les avis de propriété sur le Logiciel
• Utiliser le Logiciel à des fins illégales ou en violation des lois applicables
• Utiliser le Logiciel pour transmettre du code malveillant, des virus ou du contenu nuisible
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou réseaux connectés au Logiciel

3. Propriété

Le Logiciel est concédé sous licence, non vendu. La Société conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit sur les marques de commerce ou marques de service de la Société.

Toutes les copies du Logiciel que vous effectuez doivent contenir les mêmes avis de propriété qui apparaissent sur et dans le Logiciel.

4. Exclusion de garanties

LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

La Société ne garantit pas que :

• Le Logiciel répondra à vos exigences
• Le Logiciel sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs
• Les résultats obtenus par l'utilisation du Logiciel seront exacts ou fiables
• Les erreurs dans le Logiciel seront corrigées

5. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE :

• Votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le Logiciel
• Toute conduite ou contenu de tiers sur le Logiciel
• Tout contenu obtenu à partir du Logiciel
• L'accès, l'utilisation ou la modification non autorisés de vos transmissions ou contenus

6. Résiliation

Le présent Contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation. La Société peut résilier cette licence à tout moment si vous ne respectez pas l'un des termes du présent Contrat.

À la résiliation :

• Tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat cesseront immédiatement
• Vous devez cesser toute utilisation du Logiciel
• Vous devez détruire toutes les copies du Logiciel en votre possession

7. Mises à jour et modifications

La Société peut de temps à autre fournir des mises à jour, des correctifs ou de nouvelles versions du Logiciel. Ces mises à jour peuvent être installées automatiquement sans préavis ni consentement supplémentaire.

8. Loi applicable

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Toute action en justice ou procédure découlant du présent Contrat sera intentée exclusivement devant les tribunaux situés à Montréal, Québec, Canada.

9. Intégralité du contrat

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'utilisation du Logiciel et remplace tous les accords et ententes antérieurs.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ce Contrat de licence utilisateur final, veuillez nous contacter :

• Courriel : info@dealsempire.ca
• Adresse : Deals Empire Inc., M-261 Rue Saint-Jacques, Montréal, Québec H2Y 1M6, Canada